Info La Loi Pour Les Nuls

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20 Dec 2020
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La Loi sur Agora


Comment s'y retrouver...


1. Définir la loi
Quand on parle de la loi, on parle en réalité de l'ensemble des ordonnances, actes parlementaires et de la constitution d'Agora.

Il est important de souligner que la loi sur Agora ne peut que définir certains aspects au niveau du RolePlay, et non pas au niveau du serveur. C'est-à-dire que le parlement ne peut pas, par exemple, voter de bannir un joueur, de fermer le serveur, ou de virer les fondateurs (😎)... tout ce qui est lié au serveur est géré par le staff.

Analysons les différents composants de la loi sur Agora:

2. Actes Parlementaires
Les actes parlementaires sont les lois 'traditionnelles', qui sont débattue au Parlement par l'Assemblée Nationale et révisée par le Sénat.
Une fois qu'un projet/proposition de loi est adopté, alors il devient un acte légal et s'inscrit dans la loi.

3. Ordonnances
Les ordonnances peuvent être émises par le Président, mais doivent être approuvés par le Cabinet par vote majoritaire simple sur le forum du gouvernement au préalable. Une ordonnance agit comme une loi, mais est inférieure aux actes parlementaires et à la constitution: c'est-à-dire qu'une ordonnance ne peut pas contredire une loi déjà existante.


Les ordonnances permettent au Président d'agir en cas d'urgences là ou la loi ne prévoit pas de solutions. Les ordonnances sont censée être temporaire et peuvent être annulée par le Parlement lors d'une séance commune.


Encore des questions?
Si vous êtes encore perdus, prenez contact avec un avocat sur le serveur qui est censé connaitre le fonctionnement de notre système juridique. Si, et seulement si, un avocat n'est pas disponible/ne répond pas à vos questions correctement, alors vous pouvez toujours essayer de demander une clarification auprès du Staff.

Voilà, bonne continuation et à bientôt sur Agora.
 
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